Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi - Conditions générales d'utilisation
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Intégration des activités du CCE au sein de l'ISPPC

Le 1er octobre 2016, l’ISPPC a intégré le personnel et les activités du Centre Coordonné de l’Enfance.

Depuis près de 20 ans, le Centre Coordonné de l’Enfance poursuit des projets innovants en matière d’accueil des enfants.

Aujourd'hui, près de 300 professionnels assurent l’accueil de 1300 enfants par jour via essentiellement quatre crèches, de l’accueil extra-scolaire, de l’accueil d’enfants malades à domicile et de l’accueil d’enfants pendant les congés scolaires.

Avec cette intégration, l'ISPPC renforce considérablement son pôle d’activités dans le domaine de l'enfance, déjà reconnu et apprécié de ses usagers.

L'ISPPC est ainsi la plus importante structure d'accueil de l'Enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Conditions générales d'utilisation

I.    Acceptation des conditions générales d’utilisation

Par le simple fait d'accéder au site web du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC et d’utiliser les informations qui y figurent, l'internaute déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.


Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante :
http://www.ccenfance.com/index.php?option=com_content&view=article&id=68

L'utilisation de certains services du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.

Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC.

 

II.    Description sommaire du service offert
        par LE PÔLE ENFANCE ET FORMATIONS DE L’ISPPC

LE PÔLE ENFANCE ET FORMATIONS DE L’ISPPC met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous permettant :

  • de gérer à distance les données vous concernant et destinées à être publiées ;
  • d’accéder à des offres de services et de poster des offres de services ;
  • d’échanger vos idées via un forum de discussion exclusivement réservé aux membres ;
  • Etc...

Les opérations s’effectuent entre les membres du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC se limite à proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur permettant d’échanger des idées, proposer des services, etc.

Les tarifs disponibles sur le site internet du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC ne valent qu'à la date à laquelle ils sont fournis.

 

III.    Modalités d’accès - confidentialité de
          votre login et mot de passe

Le "site web" signifie le présent site, tel qu'édité par le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC.

Seuls les clients et le personnel du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC peuvent accéder et utiliser le service web.

En accédant au site web du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou partie du site web.

Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.

Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.

Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. 

Les données qui sont déjà en notre possession et / ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à la Charte de Vie Privée du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC disponible à l’adresse http://www.ccenfance.com/index.php?option=com_content&view=article&id=113

Certaines parties du site internet du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC ne sont accessibles qu’après l’identification de l’internaute par le biais de moyens d’accès, tels qu’un code d'identification de l'utilisateur (login) et un mot de passe. Pour obtenir l’accès à ces parties réservées du site internet d’ING, l’internaute est invité au préalable à s’enregistrer en complétant un formulaire. L’internaute dispose de la faculté de rectifier, à tout moment et via le site internet du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC, les données à caractère personnel le concernant qui sont communiquées au Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC. Les moyens d’accès de l’internaute sont strictement personnels et confidentiels. L’internaute est seul responsable de leur utilisation et de la préservation de leur confidentialité et s’engage à ne pas les divulguer. Les moyens d’accès de l’internaute peuvent être changés et révoqués par ce dernier à tout moment. Dans la mesure de ses possibilités, le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC mettra tout en œuvre pour tenir compte de ce changement et de cette révocation dans les plus brefs délais. Jusqu'à ce moment et sauf faute lourde ou intentionnelle de la part du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC, l’internaute est seul responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter pour lui, pour le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC ou pour des tiers, de toute utilisation, abusive ou non, par lui-même ou par des tiers, faite à l'aide de ses moyens d'accès.

La partie privée est réservée aux détenteurs d’un login et d’un mot de passe leur permettant d’accéder à leurs informations personnelles et le cas échéant de les modifier ou de les supprimer. Pour accéder à ce contenu privé, l’utilisateur du site doit suivre la procédure d’enregistrement on line.

Le login et le mot de passe qu’il reçoit à cette occasion sont strictement confidentiels.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe, en particulier de tout abus, si ce mot de passe a été communiqué, volontairement ou non.

Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC s’efforce de sécuriser le service avec tous les moyens raisonnables et de limiter le plus possible les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques. Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC ne peut cependant exclure la possibilité selon laquelle des manœuvres techniques malveillantes ou des interventions non autorisées se produisent. 

Vous disposez à tout moment du droit de vérifier quelles sont les données que nous détenons à votre sujet, du droit de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer. A cette fin, lors de votre inscription on line, vous avez reçu un login et un mot de passe vous permettant d’accéder directement à vos données et le cas échéant de les corriger.

En cas d’oubli de votre login ou mot de passe, suivez la procédure indiquée au moment de la connexion. En cas de problème non résolu,

vous pouvez toujours nous envoyer un e-mail à l’adresse  contact@ccenfance.org

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent Votre utilisation du Site Web et toutes les applications et tous les logiciels et services (collectivement, les « Services ») disponibles via le Site Web, sauf dans la mesure où ces Services font l'objet d'un contrat séparé.

IV.    Conditions d’utilisation du site web
         
du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC 

Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages seront affichés sur le forum de discussion, etc.

Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.

Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.
Vous vous interdisez expressément de :

      • Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

      • Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;

      • Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

      • Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;

      • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

      • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

      • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

      • Commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder au Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC;

      • Entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;

      • Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;

      • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

      • Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;

      • Reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

 

 

V.    Suspension et interruption de l’accès au site web

Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez au le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.

Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

 

VI.    Liens hypertextes

Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.

Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.ccenfance.org, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

 

VII.    Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).

Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web du Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC.

Sauf expressément autorisé à cet effet par le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC ou par l'annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par le Pôle Enfance et Formations de l’ISPPC.

 

 

 

VIII.    Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

 

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