Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
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Intégration des activités du CCE au sein de l'ISPPC

A partir de ce 1er octobre 2016, l’ISPPC intégrera en son sein le personnel et les activités du Centre Coordonné de l’Enfance.

Depuis près de 20 ans, le Centre Coordonné de l’Enfance poursuit des projets innovants en matière d’accueil des enfants.

Aujourd'hui, près de 300 professionnels assurent l’accueil de 1300 enfants par jour via essentiellement quatre crèches, de l’accueil extra-scolaire, de l’accueil d’enfants malades à domicile et de l’accueil d’enfants pendant les congés scolaires.

Les activités du Centre Coordonné de l’Enfance et son personnel seront donc transférés vers l’ISPPC, notre intercommunale renforçant ainsi considérablement son pôle d’activités dans le domaine et poursuivant un service reconnu et apprécié de ses usagers.

L'ISPPC est ainsi la plus importante structure d'accueil de l'Enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Articles

Charte Vie Privée

 

 

 

1.       Acceptation de la charte vie privée

 

Ce site web est la propriété de l’asbl Centre Coordonné de l’Enfance. La présente communication sur la protection de la vie privée décrit les routines suivies pour collectionner, utiliser et transférer l’information que vous pouvez donner via ce site web. Lisez attentivement cette communication avant que vous utilisiez une information ou que vous postiez des données personnelles sur ce site web.

 

Par le fait que vous utilisez ce site web, vous acceptez les conditions de cette charte sur la protection de la vie privée. Si vous envoyez des informations par ce site, vous acceptez que cette information soit conservée, utilisée et transférée conformément aux présentes règles sur la protection de la vie privée.

 

 

2.       Le responsable de traitement

 

Le responsable du traitement des informations vous concernant est le Centre Coordonné de l’Enfance (« CCE », « Centre Coordonné de l’Enfance », « Centre Coordonné de l’Enfance ASBL », « nous »). Le Centre Coordonné de l’Enfance est une Association Sans But Lucratif de droit belge dont le siège social est établi à rue Grégoire Soupart 15, 6200 Châtelet. Le Centre Coordonné de l’Enfance est inscrit auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.253.536 .

 

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse e-mail : contact@ccenfance.org ou par téléphone au : 071/92.53.20 .

 

 

3.       Les traitements de vos données à caractère personnel

 

Le respect de votre vie privée est une priorité pour le Centre Coordonné de l’Enfance. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. (« vos Données »), que vous êtes susceptibles de fournir au Centre Coordonné de l’Enfance. La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

 

Les seules Données auxquelles nous avons accès sont celles que vous nous communiquez volontairement, en créant un compte personnel ou en vous inscrivant à l’une de nos activités. Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d'autres sont optionnelles. Dans ces hypothèses, si vous refusez de nous fournir les données demandées, l'accès à certaines parties du site du Centre Coordonné de l’Enfance peut vous être refusé et il peut être impossible, pour vous ou une personne dont vous êtes responsable, par exemple, de participer à une activité.

 

Vos Données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

En nous transmettant vos Données, vous consentez à ce qu’elles soient traitées conformément à la présente Charte vie privée.

 

 

4.       Les finalités du traitement de vos Données

 

Le Centre Coordonné de l’Enfance collecte et traite vos Données uniquement à des finalités spécifiques et limitées visant à permettre :

 

1.       Le déroulement de l’activité auquel vous ou une personne dont vous êtes responsable participez;

 

2.       La gestion de notre relation avec vous, internautes, clients et la publicité pour nos services ou ceux des Partenaires du Centre Coordonné de l’Enfance, voire ceux de tiers : par exemple, nous devons collecter et utiliser vos Données pour vous envoyer nos newsletters et vous tenir informé de nos nouvelles activités et promotions susceptibles de vous intéresser ;

 

3.       L’évaluation de l'efficacité et de la convivialité du site internet du Centre Coordonné de l’Enfance et son amélioration, au bénéfice de nos internautes ;

 

4.       La réalisation d’enquêtes statistiques internes et d’études de marché : par exemple, pour évaluer vos intérêts et pour mieux définir le développement de nos activités et nos stratégies marketing.

 

 

5.       Durée de conservation de vos Données

 

Le Centre Coordonné de l’Enfance ne conserve vos Données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

L’article 4, al. 5 de la loi prédispose ceci : Les données à caractère personnel doivent être « conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont obtenues ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement. Le Roi prévoit, après avis de la Commission de la protection de la vie privée, des garanties appropriées pour les données à caractère personnel qui sont conservées au-delà de la période précitée, à des fins historiques, statistiques ou scientifiques. »

Le Centre Coordonné de l’Enfance ne garde vos Données que pour une période de 3 ans, à compter du dernier contact entre nous.

 

 

6.       Communication de vos Données

 

Le Centre Coordonné de l’Enfance peut communiquer vos Données à ses Partenaires, pour accomplir exactement les mêmes finalités que celles développées ci-dessus, pour autant que vous y ayez consenti explicitement.

 

Dans le souci de vous faire découvrir des services susceptibles de vous intéresser, le Centre Coordonné de l’Enfance peut également communiquer vos Données à d’autres sociétés tierces, pour autant que vous y ayez consenti explicitement. Le Centre Coordonné de l’Enfance ne communiquera en aucun cas les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers sauf si il en a reçu explicitement l'autorisation. Veuillez noter que le Centre Coordonné de l’Enfance considère comme une priorité absolue la protection des données et leur usage en fonction des souhaits de ses membres et de ses visiteurs.

 

Vos Données peuvent être transmises à des personnes qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, une société de transport pour qu’elle puisse transporter un enfant à un endroit convenu). Le Centre Coordonné de l’Enfance s'assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et le Centre Coordonné de l’Enfance exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos Données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

 

 

7.       Droit d'accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit d'accéder à vos Données et de les mettre à jour ou de les corriger. Pour ce faire, veuillez contacter le Centre Coordonné de l’Enfance à l’adresse mail suivante contact@ccenfance.org ou à l’adresse suivante : Centre Coordonné de l’Enfance, Rue Grégoire Soupart 15, 6200 Châtelet. Il vous sera demandé de signer votre demande et d’y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

 

Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d’offres publicitaires du Centre Coordonné de l’Enfance, de ses partenaires ou de sociétés tierces vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse mail suivante : contact@ccenfance.org. Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

 

Vous pouvez naturellement toujours adresser votre demande par écrit, à l’adresse suivante : Centre Coordonné de l’Enfance, Rue Grégoire Soupart 15, 6200 Châtelet. Veillez à préciser l’objet de votre opposition (offres publicitaires de la part de nos Partenaires, de sociétés tierce ou du Centre Coordonné de l’Enfance). Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

 

 

8.       Sécurité et confidentialité de vos Données

 

L'accès à vos Données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos Données.


Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données collectées en ligne, par téléphone ou par SMS, nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité et nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis. Malgré notre tentative de créer un site internet fiable et digne de confiance, nous vous rappelons qu’internet n'est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, le Centre Coordonné de l’Enfance n’assume aucune responsabilité ou garantie quant à la sécurité de vos Données pendant leur transit via internet.

 

 

9.       Transfert de vos Données à l'étranger

 

Le Centre Coordonné de l’Enfance ne transfère jamais vos Données hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

 

                                              

10.       Envoi de publicité par e-mail et par SMS

 

Nous nous ferons un plaisir de partager avec vous par e-mail et/ou par SMS nos newsletters, nos nouvelles activités ou promotions susceptibles de vous intéresser.

 

Vous disposez bien sûr à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de votre adresse e-mail et/ou de votre numéro de GSM en vue de recevoir des offres publicitaires de la part du Centre Coordonné de l’Enfance, de ses partenaires ou de sociétés tierces. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse mail  contact@ccenfance.org . Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

 

Le Centre Coordonné de l’Enfance ne communiquera en aucun cas les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers sauf si il en a reçu explicitement l'autorisation. Veuillez noter que le Centre Coordonné de l’Enfance considère comme une priorité absolue la protection des données et leur usage en fonction des souhaits de ses membres et de ses visiteurs. Si et seulement si vous y avez consenti, nous transmettrons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de GSM à nos Partenaires et à d’autres sociétés tierces afin qu’elles vous envoient des offres de produits ou services susceptibles de vous intéresser.

 

Vous pouvez également toujours vous adresser à nous par écrit, à l’adresse suivante Centre Coordonné de l’Enfance, Rue Grégoire Soupart 15, 6200 Châtelet en précisant dans ce cas l’objet de votre opposition (publicité par e-mail de la part de nos Partenaires, de sociétés tierces ou du Centre Coordonné de l’Enfance). Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

 

 

11.   Liens hypertextes vers d'autres sites internet

 

Notre site internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par le Centre Coordonné de l’Enfance. Par conséquent, le Centre Coordonné de l’Enfance ne peut pas être tenu responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

 

12.   Modification de la Charte vie privée

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

 

Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.

 


Pour plus d’informations sur l'utilisation du site internet, nous vous invitons à lire avec attention nos
Conditions générales d'utilisation.

 

Le Centre Coordonné de l’Enfance asbl

Mise à jour: 03/08/2015.

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